Version d'origine : acte du 18/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1133
RattachementDécision (UE) 2026/1133
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1133)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2026/1133EUR-Lex →
L’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (ci-après dénommé «accord annexe») est conclu au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord annexe est publié au JO L 283 du 29.10.2011, p. 16.
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