Article considérant 1

(1) L’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de transport aérien») a été signé les 25 et 30 avril 2007 à la suite de l’adoption de la décision 2007/339/CE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil. Il est appliqué à titre provisoire depuis le 30 mars 2008 et a été conclu en vertu de la décision (UE) 2020/1110 du Conseil. Il est entré en vigueur le 29 juin 2020. Il a été modifié par le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «protocole»), du 24 juin 2010, qui est entré en vigueur le 5 mai 2022. Le protocole prévoit explicitement que des pays tiers peuvent adhérer à l’accord de transport aérien.