Décision (UE) 2026/1133 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1133
RattachementDécision (UE) 2026/1133
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1133)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/1133EUR-Lex →

(8) Il y a lieu d’approuver l’accord d’adhésion et l’accord annexe,

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