(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Reconnecter la nature grâce à la création de corridors européens pour la biodiversité» a été présentée à la Commission le 2 avril 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/1142 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1142
Versionacte d'origine du 19/05/2026 (CELEX 32026D1142)
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