Décision (UE) 2026/1163 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1163
RattachementDécision (UE) 2026/1163
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1163)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1163EUR-Lex →

(2) Les négociations ont abouti à deux instruments juridiques parallèles. Le premier instrument est l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, ci-après dénommé «accord global moderniné» (MGA), qui comprend un volet consacré au dialogue politique et à la coopération et un volet consacré au commerce et aux investissements, y compris des dispositions relatives à la protection des investissements. Le second instrument est l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains (ITA), qui porte sur la libéralisation des échanges et des investissements. L’ITA cessera de produire ses effets et sera remplacé par le MGA dès l’entrée en vigueur de ce dernier.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1163. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).