(3) L’ITA a pour objectif de favoriser l’accroissement et le caractère durable des échanges et des investissements entre les parties en élargissant et en diversifiant leurs relations économiques et commerciales et en offrant de nouvelles perspectives aux travailleurs comme aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, tout en contribuant à la promotion du développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale.
Décision (UE) 2026/1163 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1163
RattachementDécision (UE) 2026/1163
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1163)
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