Décision (UE) 2026/1172 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1172
RattachementDécision (UE) 2026/1172
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1172)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1172EUR-Lex →

La signature, au nom de l’Union, de l’accord international sur le café de 2022 est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.

Nota : Le texte de l’accord de 2022 n’est pas encore paru au Journal officiel.

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