(1) L’Union est partie contractante à l’accord international sur le café de 2007 (ci-après dénommé «accord de 2007») et membre de l’Organisation internationale du café (OIC). L’accord de 2007 a été conclu par l’Union en vertu de la décision 2008/579/CE du Conseil et est entré en vigueur le 2 février 2011.
Décision (UE) 2026/1172 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1172
RattachementDécision (UE) 2026/1172
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D1172)
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