(3) Les négociations ont été menées à bonne fin et le texte de l’accord international sur le café de 2022 (ci-après dénommé «accord de 2022») a été approuvé par le Conseil international du café lors de sa 133e session extraordinaire qui s’est tenue le 9 juin 2022.
Décision (UE) 2026/1172 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1172
RattachementDécision (UE) 2026/1172
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D1172)
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