(4) L’accord de 2022 améliore l’équilibre des systèmes de vote et de cotisation et prend en considération l’intégration du secteur privé et de la société civile dans les travaux de l’OIC. L’accord de 2022 tient compte des objectifs de simplification et de rationalisation tout en conservant le caractère intergouvernemental de l’OIC.
Décision (UE) 2026/1172 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1172
RattachementDécision (UE) 2026/1172
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026D1172)
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