La décision (PESC) 2024/385 est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le titre suivant:
«Décision (PESC) 2024/385 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre du Hamas et du Jihad islamique palestinien et de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent leurs actions violentes».
2) À l’article 1er, les paragraphes suivants sont insérés:
«1 bis.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes physiques qui sont membres du bureau politique du Hamas, dont la liste figure en annexe.
1 ter.
Les membres du bureau politique du Hamas ne sont pas inscrits ou maintenus sur la liste des personnes et entités figurant en annexe s’il existe des informations suffisantes montrant qu’ils n’exercent pas d’influence sur les actions violentes menées par le Hamas.».
3) L’article 2 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«1.
Sont gelés tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à, possédés, détenus ou contrôlés par, directement ou directement, des personnes physiques ou morales, groupes, entités et organismes:»
;
b) les paragraphes suivants sont insérés:
«1 bis.
Sont gelés tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes physiques qui sont membres du bureau politique du Hamas, dont la liste figure en annexe, de même que tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par ces personnes.
1 ter.
Les membres du bureau politique du Hamas ne sont pas inscrits ou maintenus sur la liste des personnes et entités figurant en annexe s’il existe des informations suffisantes montrant qu’ils n’exercent aucune influence sur les actions violentes menées par le Hamas.».