Décision (PESC) 2026/1173 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1173
RattachementDécision (PESC) 2026/1173
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1173)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/1173EUR-Lex →

(2) Dans ses conclusions du 26 juin 2025, le Conseil européen a appelé à poursuivre les travaux sur les mesures restrictives contre le Hamas.

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