Décision (PESC) 2026/1173 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1173
RattachementDécision (PESC) 2026/1173
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1173)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/1173EUR-Lex →

(3) Le Hamas continue de représenter une menace pour la paix et la sécurité internationales. Ses actions violentes constituent de graves violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme. Le bureau politique du Hamas (ci-après dénommé «bureau politique») est le principal organe décisionnel du groupe et détermine ses lignes d’action sur les plans social, politique et militaire. En particulier, la branche militaire du Hamas (Hamas-Izz al-Din al-Qassem) est soumise aux politiques générales décidées par le bureau politique et lui a prêté constamment allégeance. En outre, les membres du bureau politique ont connaissance de la planification, de la préparation et de l’exécution d’actions violentes menées par le Hamas. Ils promeuvent, défendent et justifient également ces actions violentes, souvent en menaçant ou en avertissant publiquement de la commission future d’actions similaires. Le Conseil estime donc que les membres du bureau politique jouent un rôle important dans le processus décisionnel au sein du Hamas et exercent une influence considérable sur les actions du Hamas, y compris ses actions violentes. Par conséquent, ils portent la responsabilité globale de ces actions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).