La Commission accorde la reconnaissance dans l’Union, conformément à l’article 10 de la directive (UE) 2017/2397, des certificats de qualification fondés sur des examens organisés sous la responsabilité d’une autorité administrative, des livrets de service et des livres de bord dans le domaine de la navigation intérieure, délivrés par la Serbie.
Décision d’exécution (UE) 2026/1179 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1179
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1179)
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