Décision d’exécution (UE) 2026/1179 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1179
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026D1179)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/1179EUR-Lex →

(11) Il convient donc de reconnaître les certificats de qualification délivrés sur la base d’examens organisés sous la responsabilité d’une autorité administrative, ainsi que les livrets de service et les livres de bord délivrés par la Serbie aux fins de l’article 10 de la directive (UE) 2017/2397.

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