Décision d’exécution (UE) 2026/1179 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1179
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026D1179)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/1179EUR-Lex →

(12) La mesure prévue dans la présente décision est conforme à l’avis du comité visé à l’article 33 de la directive (UE) 2017/2397,

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