Décision d’exécution (UE) 2026/1179 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1179
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026D1179)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1179EUR-Lex →

(2) Par lettre du 16 décembre 2022, la Serbie a demandé la reconnaissance des certificats, livrets de service et livres de bord délivrés par ses autorités. Après réception de la demande de reconnaissance, la Commission a entamé l’évaluation des systèmes de certification en Serbie.

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