(3) L’évaluation s’est fondée sur l’analyse des documents présentés et sur les résultats d’une mission d’information menée par la Commission à Belgrade les 28 et 29 mai 2024, qui s’est concentrée sur l’évaluation des examens administratifs (au niveau de la direction et au niveau opérationnel) organisés par les autorités serbes. En particulier, la mission d’information a permis d’évaluer la tenue des examens administratifs pour les conducteurs et les autres membres de l’équipage de pont, la délivrance des livrets de service pour les membres de l’équipage de pont, des livres de bord et des certificats de qualification, la visite médicale et la délivrance des certificats médicaux, ainsi que la validation des temps de navigation dans les livrets de service et les procédures administratives concernant les livres de bord.
Décision d’exécution (UE) 2026/1179 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1179
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026D1179)
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