(8) Le 6 juin 2024, la Serbie a présenté à la Commission une demande d’accès à la base de données européenne sur les équipages pour les certificats de qualification et les livrets de service et à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure pour les livres de bord.
Décision d’exécution (UE) 2026/1179 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1179
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1179
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026D1179)
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