La décision d’exécution (UE) 2023/2447 est modifiée comme suit:
1. Les articles 1er à 4 sont remplacés par le texte suivant:
«Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision établit, à l’échelle de l’Union:
a) les zones dans lesquelles, dans les États membres mentionnés dans les parties A et B de l’annexe de la présente décision, des zones de protection et de surveillance doivent être établies à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles ou des oiseaux captifs conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, et la durée des mesures de lutte contre la maladie à appliquer dans ces zones;
b) les zones dans lesquelles, dans les États membres mentionnés dans la partie C de l’annexe de la présente décision, d’autres zones réglementées doivent être établies à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles ou des oiseaux captifs conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, et la durée des mesures à appliquer dans ces autres zones réglementées.
Article 2
Zones de protection
Chaque État membre mentionné dans la partie A de l’annexe de la présente décision:
a) établit, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687, des zones de protection qui comprennent au moins les zones de protection énumérées dans la partie A de l’annexe de la présente décision;
b) applique les mesures requises dans les zones de protection conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 jusqu’à la date fixée, pour chaque zone de protection, dans la partie A de l’annexe de la présente décision.
Article 3
Zones de surveillance
Chaque État membre mentionné dans la partie B de l’annexe de la présente décision:
a) établit, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/687, des zones de surveillance qui comprennent au moins les zones de surveillance énumérées dans la partie B de l’annexe de la présente décision;
b) applique les mesures requises dans les zones de surveillance conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 au moins jusqu’aux dates fixées dans la partie B de l’annexe de la présente décision.
Article 4
Autres zones réglementées
Chaque État membre mentionné dans la partie C de l’annexe de la présente décision:
a) établit, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, d’autres zones réglementées qui comprennent au moins les zones réglementées énumérées dans la partie C de l’annexe de la présente décision;
b) applique les mesures devant être appliquées dans les autres zones réglementées, telles qu’elles sont prévues à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 au moins jusqu’aux dates fixées pour les autres zones réglementées dans la partie C de l’annexe de la présente décision.»
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2. L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.