Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2026/1186 de la Commission du 28 mai 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 3642] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2026/1186

Adopté le28 mai 2026

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 19 considérants, 2 annexes

CELEX32026D1186

RéférenceDécision d’exécution (UE) 2026/1186, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (19)

(1)

(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP dans des établissements où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres établissements de ce type.

(2)

(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris l’IAHP. En particulier, l’article 21 dudit règlement délégué prévoit que, en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans un établissement, l’autorité compétente doit immédiatement mettre en place une zone réglementée, qui comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(3)

(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429; elle établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

(4) En particulier, l’article 2, point a), l’article 3, point a), et l’article 4, point a), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 disposent respectivement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées devant être établies à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution. L’article 2, point b), l’article 3, point b), et l’article 4, point b), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoient également que les mesures à appliquer dans ces zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées, conformément audit règlement délégué, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/1091 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP en Bulgarie et en Pologne, dans des établissements détenant des volailles.

(6)

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/1091, la France, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs au sein de ces États membres. Ces notifications concernaient en particulier un foyer dans le département de la Haute-Garonne (France), un foyer dans la province du Flevoland (Pays-Bas) et seize foyers dans les voïvodies de Couïavie-Poméranie, de Łódź, de Lublin, de Mazovie, de Varmie-Mazurie et de Grande-Pologne (Pologne).

(7)

(7) À la suite de l’apparition de ces nouveaux foyers, la France, les Pays-Bas et la Pologne ont pris les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.

(8)

(8) En outre, l’autorité compétente polonaise a décidé d’étendre les autres zones réglementées déjà établies dans les voïvodies de Couïavie-Poméranie, de Mazovie, de Varmie-Mazurie et de Grande-Pologne en raison de l’apparition de nouveaux foyers dans ces zones et d’un risque élevé de propagation de l’IAHP.

(9)

(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France, les Pays-Bas et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et l’autre zone réglementée établie par la Pologne pour les foyers décrits se trouvent à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.

(10)

(10) De plus, la France a informé la Commission que les mesures prévues par les articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 en ce qui concerne le foyer FR-HPAI(P)-2026-00017, situé dans le département de la Dordogne, avaient été achevées plus tôt que prévu initialement et que la durée des zones de protection et de surveillance établies pour ce foyer par la France pouvait être réduite. Par conséquent, il convient de réduire la période d’application de ces mesures dans les zones de protection et de surveillance établies par la France pour le foyer FR-HPAI(P)-2026-00017, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.

(11)

(11) Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées des échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la France, les Pays-Bas et la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres, ainsi que les autres zones réglementées établies par la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(12)

(12) Il convient par conséquent de modifier la liste des zones de protection et de surveillance pour la France et la Pologne et des autres zones réglementées pour la Pologne à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites appropriées de ces zones établies par ces États membres à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP sur leur territoire, ainsi que de fixer la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(13)

(13) En outre, il convient de modifier les périodes de validité des mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance établies par la France pour le foyer FR-HPAI(P)-2026-00017, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte de la modification de la durée des restrictions.

(14)

(14) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour les Pays-Bas. Il convient par conséquent d’y inscrire les zones concernées en tant que zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par cet État membre, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans cette zone, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(15)

(15) Les articles 2 et 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 font référence aux mesures à appliquer respectivement dans les zones de protection et de surveillance en vertu des articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687. Toutefois, il convient de clarifier le texte afin de garantir la bonne compréhension des mesures requises.

(16)

(16) L’article 4, point c), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 exige que le certificat zoosanitaire ou le certificat zoosanitaire/officiel requis conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission accompagnant les envois déplacés vers d’autres États membres contienne une attestation indiquant que les envois respectent les restrictions prévues par ladite décision. Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, une attestation harmonisée a été ajoutée aux certificats zoosanitaires et aux certificats zoosanitaires/officiels pour les mouvements entre États membres d’envois de certains animaux terrestres détenus et de leurs produits germinaux figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’il a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/1044 de la Commission, afin de simplifier la certification des mouvements d’animaux terrestres détenus et de leurs produits germinaux à partir des établissements ou des zones, ou des deux, soumis à des restrictions de mouvement lorsque des dérogations à ces restrictions ont été accordées conformément à la législation de l’Union. Par conséquent, l’exigence énoncée à l’article 4, point c), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est devenue redondante. En conséquence, il convient de supprimer le point c) de l’article 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

(17)

(17) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence,

(18)

(18) Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(19)

(19) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

La décision d’exécution (UE) 2023/2447 est modifiée comme suit:

1. Les articles 1er à 4 sont remplacés par le texte suivant:

«Article premier

Objet et champ d’application

La présente décision établit, à l’échelle de l’Union:

a) les zones dans lesquelles, dans les États membres mentionnés dans les parties A et B de l’annexe de la présente décision, des zones de protection et de surveillance doivent être établies à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles ou des oiseaux captifs conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, et la durée des mesures de lutte contre la maladie à appliquer dans ces zones;

b) les zones dans lesquelles, dans les États membres mentionnés dans la partie C de l’annexe de la présente décision, d’autres zones réglementées doivent être établies à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles ou des oiseaux captifs conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, et la durée des mesures à appliquer dans ces autres zones réglementées.

Article 2

Zones de protection

Chaque État membre mentionné dans la partie A de l’annexe de la présente décision:

a) établit, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687, des zones de protection qui comprennent au moins les zones de protection énumérées dans la partie A de l’annexe de la présente décision;

b) applique les mesures requises dans les zones de protection conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 jusqu’à la date fixée, pour chaque zone de protection, dans la partie A de l’annexe de la présente décision.

Article 3

Zones de surveillance

Chaque État membre mentionné dans la partie B de l’annexe de la présente décision:

a) établit, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/687, des zones de surveillance qui comprennent au moins les zones de surveillance énumérées dans la partie B de l’annexe de la présente décision;

b) applique les mesures requises dans les zones de surveillance conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 au moins jusqu’aux dates fixées dans la partie B de l’annexe de la présente décision.

Article 4

Autres zones réglementées

Chaque État membre mentionné dans la partie C de l’annexe de la présente décision:

a) établit, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, d’autres zones réglementées qui comprennent au moins les zones réglementées énumérées dans la partie C de l’annexe de la présente décision;

b) applique les mesures devant être appliquées dans les autres zones réglementées, telles qu’elles sont prévues à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 au moins jusqu’aux dates fixées pour les autres zones réglementées dans la partie C de l’annexe de la présente décision.»

2. L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

«»

Annexe (2)

ANNEXE

Partie A

Zones de protection visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Date de fin de validité/Période de validité

| CZ-HPAI(NON-P) -2026-00056 |

Region of South Bohemian:

Albeř (600075); Blato u Hůrek (649597); Dobrá Voda u Číměře (623873); Hůrky (649601); Klášter (665461); Klenová u Hůrek (649627); Konrac (665479); Kunějov (624314); Nová Bystřice (704971); Pomezí pod Landštejnem (754579); Potočná u Číměře (623881); Senotín (649635);

| 29.5.2026

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Date de fin de validité/Période de validité

| Département: Dordogne (24)

| FR-HPAI(P)-2026-00017 |

COULOUNIEIX-CHAMIERS

PÉRIGUEUX

SANILHAC

MARSAC-SUR-L’ISLE

| 23.5.2026

| Département: Haute-Garonne (31)

| FR-HPAI(P)-2026-00018 | FRONTON | 23.5.2026

| Département: Tarn-et-Garonne (82)

| FR-HPAI(P)-2026-00018 |

NOHIC

ORGUEIL

| 23.5.2026

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Date de fin de validité/Période de validité

| NL-HPAI(P)-2026-00017 | Those parts of the Province Flevoland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.43 / Longitude 5.68 | 5.6.2026

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Date de fin de validité/Période de validité

PL-HPAI(P)-2026-00051

PL-HPAI(P)-2026-00055

PL-HPAI(P)-2026-00056

PL-HPAI(P)-2026-00062

PL-HPAI(P)-2026-00063

PL-HPAI(P)-2026-00064

PL-HPAI(P)-2026-00065

PL-HPAI(P)-2026-00071

PL-HPAI(P)-2026-00072

PL-HPAI(P)-2026-00074

PL-HPAI(P)-2026-00075

PL-HPAI(P)-2026-00076

PL-HPAI(P)-2026-00077

PL-HPAI(P)-2026-00079

PL-HPAI(P)-2026-00080

PL-HPAI(P)-2026-00086

PL-HPAI(P)-2026-00087

PL-HPAI(P)-2026-00090

PL-HPAI(P)-2026-00091

PL-HPAI(P)-2026-00093

PL-HPAI(P)-2026-00094

PL-HPAI(P)-2026-00095

PL-HPAI(P)-2026-00096

PL-HPAI(P)-2026-00097

PL-HPAI(P)-2026-00098

PL-HPAI(P)-2026-00099

PL-HPAI(P)-2026-00100

PL-HPAI(P)-2026-00104

PL-HPAI(P)-2026-00105

PL-HPAI(P)-2026-00108

PL-HPAI(P)-2026-00109

PL-HPAI(P)-2026-00110

PL-HPAI(P)-2026-00114

PL-HPAI(P)-2026-00115

PL-HPAI(P)-2026-00117

PL-HPAI(P)-2026-00120

PL-HPAI(P)-2026-00124

PL-HPAI(P)-2026-00125

W województwie mazowieckim:

1) w powiecie żuromińskim:

a) w gminie Żuromin, miejscowości: Chamsk, Dębsk, Młudzyn, Franciszkowo, Olszewo, Poniatowo, Cierpigórz, Dąbrowa, Kosewo, Sadowo, Wiadrowo, Nowe Nadratowo, Stare Nadratowo, Brudnice, Będzymin, Kruszewo, Rzężawy, Wólka Kliczewska,

b) w gminie Bieżuń, miejscowości: Karniszyn, Karniszyn-Parcele, Kobyla Łąka, Sadłowo, Sadłowo-Parcele, Strzeszewo, Sławęcin, Wieluń-Zalesie, Wilewo, Zgliczyn Pobodzy, Małocin, Pełki, Stawiszyn-Zwalewo, Stawiszyn-Łaziska, Trzaski, Adamowo, Bielawy Gołuskie, Dąbrówki, Dźwierzno, Kocewo, Mak, Myślin, Pozga, Stanisławowo, Władysławowo, Gołuszyn,

c) miasto Bieżuń,

d) w gminie Lutocin, miejscowości: Mojnowo, Obręb, Seroki, Swojęcin, Zimolza, Elżbiecin, Felcyn, Jonne, Boguszewiec, Chrapoń, Chrapoń Rudziska, Dębówka, Lutocin, Chromakowo, Parlin,

e) miasto Żuromin,

f) w gminie Siemiątkowo, miejscowości: Gradzanowo, Wola Łaszewska, Dzieczewo, Siciarz, Nowopole, Suwaki, Ziemiany, Krzeczanowo, Łaszewo, Nowa Wieś, Sokołowy Kąt,

g) w gminie Lubowidz, miejscowości: Osówka, Bądzyn,

h) w gminie Kuczbork-Osada, miejscowość Zielona;

2) w powiecie mławskim:

a) w gminie Radzanów, miejscowości: Bębnowo, Gradzanowo Włościańskie, Gradzanowo Zbęskie, Bońkowo Kościelne, Bońkowo Podleśne, Józefowo, Luszewo, Radzanów, Ratowo, Wróblewo, Bojanowo, Cegielnia Ratowska, Zgliczyn-Glinki, Zgliczyn Witowy, Budy-Matusy,

b) w gminie Strzegowo, miejscowości: Chądzyny-Krusze, Chądzyny-Kuski, Adamowo, Breginie, Giełczyn, Staroguby, Marysinek, Mdzewko, Rudowo,

c) w gminie Szreńsk, miejscowości: Pączkowo, Sławkowo, Bielawy, Kobuszyn, Miłotki, Nowe Garkowo, Stare Garkowo, Szreńsk, Złotowo, Ługi, Sławkowo, Kunki, Liberadz, Ostrów, Proszkowo, Przychód, Rochnia, Wola Proszkowska,

d) w gminie Szydłowo, miejscowości: Giednia, Młodynin, Szydłowo, Trzcianka-Kolonia, Korzybie,

e) w gminie Wiśniewo, miejscowości: Kosiny Kapiczne, Otocznia Nowa, Otocznia Stara, Wiśniewo na wschód od drogi wojewódzkiej nr 587,

f) w gminie Stupsk, miejscowości: Wola-Kolonia, Wola Szydłowska, Wyszyny Kościelne, Zdroje, Borzymy, Grzymki, Żmijewo-Gaje, Żmijewo-Kuce, Żmijewo-Ponki, Żmijewo-Trojany;

3) w powiecie płońskim:

a) w gminie Raciąż, miejscowości: Charzyny, Jeżewo-Wesel, Sikory, Unieck,

b) w gminie Baboszewo, miejscowości: Baboszewo, Brzeście Małe, Brzeście Nowe, Brzeście, Cieszkowo-Kolonia, Galomin, Galominek, Kiełki, Krościn, Lachówiec, Mystkowo, Cieszkowo Nowe, Galominek Nowy, Rzewin, Sokolniki Stare, Sokolniki Nowe, Cieszkowo Stare;

4) w powiecie sierpeckim:

a) w gminie Zawidz, miejscowość Jaworowo Lipa,

b) w gminie Rościszewo, miejscowości: Rzeszotary Rumunki Stara Wieś, Lipniki, Polik, Września, Kownatka, Ostrów, Rościszewo, Rościszewo Nowe, Rzeszotary-Chwały, Rzeszotary-Pszczele, Rzeszotary-Zawady, Zamość, Pianki, Puszcza;

c) w gminie Gozdowo, miejscowości: Bonisław, Czachowo, Czarnominek, Golejewo, Gozdowo, Kuskowo Bronoszewice, Rycharcice, Rycharcice Gnaty, Łysakowo; Białuty, Bombalice, Kowalewo Podborne, Kowalewo Skorupki, Lelice, Reczewo, Stradzewo, Zbójno;

5) w powiecie ciechanowskim:

a) w gminie Grudusk, miejscowości: Humięcino, Mierzanowo, Zakrzewo Wielkie,

b) w gminie Regimin, miejscowości: Jarluty Duże, Jarluty Małe, Zeńbok;

6) w powiecie płockim:

a) w gminie Bielsk, miejscowości: Cekanowo, Jączewo, Kędzierzyn, Pęsżyno, Strusino, Umienino, Umienino-Łubki, Zągoty, Dębsk, Niszczyce, Niszczyce-Pieńki, Sękowo, Machcinko, Machcino, Konary, Ciachcin Nowy, Żukowo, Tchórz, Goślice, Józinek, Leszczyn Szlachecki, PGR Leszczyn Szlachecki, Gilino, Kłobie, Drwały, Kuchary-Jeżewo, Ciachcin;

b) w gminie Stara Biała, miejscowości: Proboszczewice Nowe, Proboszczewice Stare, Trzebuń, Ogorzelice, Kruszczewo, Bronowo Nowe, Bronowo Zalesie, Draganie Stare, Draganie Nowe, Biała, Biała Stara, Dziarnowo, Bronowo Kmiece, Biała, Stara Biała;

c) w gminie Radzanowo, miejscowości Męczenino, Dźwierzno.

W województwie kujawsko-pomorskim:

— w powiecie rypińskim, w gminie Skrwilno, miejscowość: Czarnia Duża.

| 29.5.2026

PL-HPAI(P)-2026-00113

PL-HPAI(P)-2026-00118

PL-HPAI(P)-2026-00119

W województwie lubelskim:

powiat bialski:

a) gminie Międzyrzec Podlaski miejscowości: Halasy, Kolonia Wolańska, Pościsze, Sawki, Tuliłów, Tłuściec, Zaścianki, Żabce, Rogoźnica Kolonia, Rogoźnica, Rudniki, Sitno, Utrówka, Wysokie, Zaścianki oraz część miejscowości Międzyrzec Podlaski położona na północ od torów kolejowych i na wschód od rzeki Krzna Południowa;

b) gminie Drelów miejscowości: Dołha, Sokule, Szachy, Żerocin, Zahajki.

| 28.5.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00116 |

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie ostrowskim, w gminie Raszków, miejscowości: Skrzebowa, Głogowa, Moszczanka, Szczurawice, Rąbczyn, Raszków, Bieganin;

2) w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wielkopolski, miejscowości: Górzno, Górzenko, Biniew, Szczury, Lewków, Michałków, Jamy, Lewkowiec, Rejtanów, Borowiec, Sobótka.

| 30.5.2026

PL-HPAI(P)-2026-00121

PL-HPAI(P)-2026-00122

PL-HPAI(P)-2026-00123

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie ostrowskim, w gminie Raszków, miejscowości: Radłów, Jaskółki, Przybysławice, Niemojewiec, Pogrzybów, Drogosłąw, Raszków, Moszczanka, Jelitów, Rąbczyn, Szczurawice;

2) w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wielkopolski, miejscowości: Świeligów, Lamki, Łąkociny, Szczury, Lewkowiec, Franklinów, Lewków, Kołątajew, Kwiatków, Słaborowice, Będzieszyn, Górzno, Karski, Biniew.

| 29.5.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00126 | Those parts of the Mazowieckie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.92791226/ Longitude 19.88359576 | 29.5.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00127 | Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.7470769/ Longitude 17.7583547 | 30.5.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00128 | Those parts of the Kujawsko-Pomorskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.210692/ Longitude 19.4804229 | 1.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00129 | Those parts of the Warmińsko-Mazurskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.71374983/ Longitude 20.6354009 | 4.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00130 | Those parts of the Łódzkie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.8476335/ Longitude 19.3164956 | 2.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00131 | Those parts of the Mazowieckie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.10573191/ Longitude 19.87668249 | 2.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00132 | Those parts of the Warmińsko-Mazurskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.3215343/ Longitude 19.9717592 | 3.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00133 | Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.76211625/ Longitude 17.90741444 | 6.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00134 | Those parts of the Mazowieckie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.0530239/ Longitude 19.87356202 | 3.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00135 | Those parts of the Lubelskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.026294/ Longitude 22.7552872 | 5.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00136 | Those parts of the Warmińsko-Mazurskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.40401438/ Longitude 19.54864834 | 5.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00137 | Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.9187634/ Longitude 17.6197289 | 6.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00138 | Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.8614/ Longitude 17.84643056 | 8.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00139 | Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.6855165/ Longitude 17.7615671 | 6.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00140 | Those parts of the Mazowieckie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.98881841/ Longitude 19.74686801 | 6.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00141 | Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.75729508/ Longitude 17.91007519 | 12.6.2026

Partie B

Zones de surveillance visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Date de fin de validité/Période de validité

| CZ-HPAI(NON-P)-2026-00056 |

Region of South Bohemian:

Artolec (704962); Bílá u Sedla (747017); Blažejov (605468); Budkov u Střížovic (758094); Číměř (623865); Člunek (624306); Dobrotín (754552); Dolní Lhota u Stráže nad Nežárkou (629456); Dolní Pěna (643653); Dolní Radíkov (737712); Horní Pěna (643661); Hospříz (645583); Hradiště u Nové Bystřice (705004); Hrutkov (645591); Kačlehy (645605); Kaproun (649619); Kunžak (677531); Lhota u Sedla (747025); Lomy u Kunžaku (624322); Malíkov nad Nežárkou (643670); Malý Ratmírov (605484); Matějovec (692301); Mnich u Nové Bystřice (798622); Mosty (677540); Návary (777404); Nová Ves u Sedla (705527); Nový Vojířov (708046); Otín u Jindřichova Hradce (716502); Podlesí pod Landštejnem (754561); Rajchéřov (798584); Romava (798592); Sedlo u Číměře (747033); Skalka u Nové Bystřice (754587); Stálkov (753459); Staré Hutě u Veclova (798606); Staré Město pod Landštejnem (754595); Stoječín (623130); Střížovice u Kunžaku (758108); Valtínov (776700); Veclov (777412); Vitíněves (754609);

| 7.6.2026

Region of South Bohemian:

| 30.5.2026-7.6.2026

État membre: Estonie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Date de fin de validité/Période de validité

| Tartu county

| EE-HPAI(NON-P)-2026-00027 | The parts of Tartu county, beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 km, centred on GPS coordinates N 58.459256; E 26.449406 | 25.5.2026

| The parts of Tartu county, that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 58.459256; E 26.449406 | 17.5.2026-25.5.2026

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Date de fin de validité/Période de validité

| Département: Dordogne (24)

| FR-HPAI(P)-2026-00017 |

AGONAC

ANNESSE-ET-BEAULIEU

BASSILLAC ET AUBEROCHE

BOUZLAZAC ISLE MANOIRE

CHALAGNAC

CHAMPCEVINEL

CHANCELADE

LA CHAPELLE-GONAGUET

CHATEAU-L’ÉVÊQUE

CORNILLE

COURSAC

ÉGLISE-NEUVE-DE-VERGT

LEGUILLAC-DE-L’AUCHE

MARSAC-SUR-L’ISLE

MONTREM

RAZAC

SANILHAC

TRÉLISSAC

| 1.6.2026

COULOUNIEIX-CHAMIERS

PÉRIGUEUX

SANILHAC

MARSAC-SUR-L’ISLE

| 24.5.2026-1.6.2026

| Département: Haute-Garonne (31)

| FR-HPAI(P)-2026-00018 |

CASTELNAU-D’ESTRÉTEFONDS

VILLAUDRIC

VILLENEUVE-LÈS-BOULOC

VILLEMUR-SUR-TARN

LE BORN

BOULOC

VILLEMATIER

| 1.6.2026

| FRONTON | 24.5.2026-1.6.2026

| Département: Tarn-et-Garonne (82)

| FR-HPAI(P)-2026-00018 |

CAMPSAS

CANALS

CORBARIEU

FABAS

LABASTIDE-SAINT-PIERRE

MONTAUBAN (TERRITOIRE SITUÉ ENTRE LE TARN À L’OUEST, L’A62 AU NORD, ET LE TESCOU À L’EST)

POMPIGNAN

REYNIES

SAINT-NAUPHARY

VARENNES

VERLHAC-TESCOU

VILLEBRUMIER

| 1.6.2026

NOHIC

ORGUEIL

| 24.5.2026-1.6.2026

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Date de fin de validité/Période de validité

| NL-HPAI(P)-2026-00017 | Those parts of the Provinces Flevoland and Gelderland beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.43 / Longitude 5.68 | 14.6.2026

| Those parts of the Province Flevoland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.43 / Longitude 5.68 | 6.6.2026-14.6.2026

État membre: Autriche

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Date de fin de validité/Période de validité

| CZ-HPAI(NON-P)-2026-00056 | Bezirk Gmünd, Teile der Gemeinden Haugschlag, Litschau und Reingers innerhalb eines Kreises mit einem Radius von 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84- Koordinaten Breite 49,05; Länge 15,13 sind. | 7.6.2026

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Date de fin de validité/Période de validité

PL-HPAI(P)-2026-00050

PL-HPAI(P)-2026-00052

PL-HPAI(P)-2026-00060

PL-HPAI(P)-2026-00070

PL-HPAI(P)-2026-00073

PL-HPAI(P)-2026-00083

PL-HPAI(P)-2026-00088

PL-HPAI(P)-2026-00089

PL-HPAI(P)-2026-00102

PL-HPAI(P)-2026-00111

PL-HPAI(P)-2026-00128

PL-HPAI(P)-2026-00132

PL-HPAI(P)-2026-00136

1. W województwie warmińsko-mazurskim:

— powiat iławski:

— część gminy Iława, która nie znajduje się w obszarze zapowietrzonym;

— gmina Zalewo, miejscowości: Urowo, Matyty, Wieprz;

— gmina Lubawa, miejscowości: Byszwałd, Gierłoż Polska, Grabowo, Losy, Ludwichowo, Pomierki-Kołodziejki, Rakowice, Rożental, Sampława, Targowisko, Złotowo;

— miasto Lubawa;

— gmina Kisielice, miejscowości: Jędrychowo, Łęgowo, Nowy Folwark, Ogrodzieniec, Stary Folwark, Wola, Klimy, Trupel;

— gmina Susz, miejscowości: Adamowo, Bałoszyce, Brusiny, Emilianowo, Grabowiec, Huta, Januszewo, Krzywiec, Michałowo, Olbrachtowo, Olbrachtówko, Piotrkowo, Rudniki, Różnowo, Susz, Wądoły, Zieleń, Bronowo, Jawty Małe, Jawty Wielkie, Karolewo, Nipkowie, Gostyczyn;

— powiat ostródzki:

— gmina Miłomłyn, miejscowości: Boguszewo, Gil Mały, Gil Wielki;

— gmina Ostróda, miejscowości: Gierłoż, Lipowo, Reszki, Samborowo, Turznica;

— powiat nowomiejski:

— gmina miejska Nowe Miasto Lubawskie;

— gmina Bratian, miejscowości: Bagno, Chrośle, Gryźliny, Gwiździny, Lekarty, Pacółtowo, Radomno, Tylice, Jamielnik;

— gmina Grodziczno, miejscowości: Zajączkowo, Kuligi, Linowiec;

— gmina Biskupiec, miejscowości: Krotoszyny, Łąkorz, Szwarcenowo, Wielka Wólka, Wonna, Czachówki;

— gmina Kurzętnik, miejscowości: Bratuszewo, Brzozie Lubawskie, Kąciki, Krzemieniewo, Nielbark, Otręba, Szafarnia, Tereszewo, Tomaszewo, Wawrowice, Wielkie Bałówki, Sugajenko;

— Those parts of the Warmińsko-Mazurskie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.3215343/ Longitude 19.9717592

2. W województwie kujawsko-pomorskim:

— powiat brodnicki:

— gmina Zbiczno, miejscowości: Czyste Błota, Lipowiec, Szramowo.

— Those parts of the Kujawsko-Pomorskie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.210692/ Longitude 19.4804229

3. Those parts of the Kujawsko-Pomorskie and Warmińsko-Mazurskie voivodeships beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.40401438/ Longitude 19.54864834

| 14.6.2026

W województwie warmińsko-mazurskim:

powiat iławski:

a. gmina Iława: Dół, Gardzień, Gromoty, Kałduny, Kamień Duży, Kamień Mały, Ławice, Nowa Wieś, Rudzienice, Szałkowo, Szczepkowo, Szymbark, Tchórzanka, Tynwałd, Wilczany, Windyki, Wola Kamieńska, Ząbrowo, Dziarny, Frednowy, Gałdowo, Łanioch, Makowo, Mątyki, Siemiany, Smolniki,

b. gmina Lubawa: Kazanice, Zielkowo,

c. gmina Susz: Chełmżyca, Redaki, Babięty Wielkie, Czerwona Woda, Falknowo, Jakubowo Kisielickie, Różanki, Ulnowo,

d. miasto Iława.

| 9.5.2026-30.5.2026

W województwie warmińsko-mazurskim:

powiat nowomiejski:

a. gmina Bratian: Nawra, Bratian, Nowy Dwór, Skarlin,

b. gmina Kurzętnik: Kamionka, Marzęcice, Mikołajki, Kurzętnik, Lipowiec, Małe Bałówki,

c. miasto Nowe Miasto Lubawskie.

| 22.5.2026-30.5.2026

| Those parts of the Kujawsko-Pomorskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.210692/ Longitude 19.4804229 | 2.6.2026-14.6.2026

| Those parts of the Warmińsko-Mazurskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.3215343/ Longitude 19.9717592 | 4.6.2026-14.6.2026

| Those parts of the Kujawsko-Pomorskie and Warmińsko-Mazurskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.40401438/ Longitude 19.54864834 | 6.6.2026-14.6.2026

PL-HPAI(NON-P)-2026-00226

PL-HPAI(P)-2026-00051

PL-HPAI(P)-2026-00055

PL-HPAI(P)-2026-00056

PL-HPAI(P)-2026-00062

PL-HPAI(P)-2026-00063

PL-HPAI(P)-2026-00064

PL-HPAI(P)-2026-00065

PL-HPAI(P)-2026-00071

PL-HPAI(P)-2026-00072

PL-HPAI(P)-2026-00074

PL-HPAI(P)-2026-00075

PL-HPAI(P)-2026-00076

PL-HPAI(P)-2026-00077

PL-HPAI(P)-2026-00079

PL-HPAI(P)-2026-00080

PL-HPAI(P)-2026-00086

PL-HPAI(P)-2026-00087

PL-HPAI(P)-2026-00090

PL-HPAI(P)-2026-00091

PL-HPAI(P)-2026-00093

PL-HPAI(P)-2026-00094

PL-HPAI(P)-2026-00095

PL-HPAI(P)-2026-00096

PL-HPAI(P)-2026-00097

PL-HPAI(P)-2026-00098

PL-HPAI(P)-2026-00099

PL-HPAI(P)-2026-00100

PL-HPAI(P)-2026-00104

PL-HPAI(P)-2026-00105

PL-HPAI(P)-2026-00108

PL-HPAI(P)-2026-00109

PL-HPAI(P)-2026-00110

PL-HPAI(P)-2026-00114

PL-HPAI(P)-2026-00115

PL-HPAI(P)-2026-00117

PL-HPAI(P)-2026-00120

PL-HPAI(P)-2026-00124

PL-HPAI(P)-2026-00125

PL-HPAI(P)-2026-00126

PL-HPAI(P)-2026-00131

PL-HPAI(P)-2026-00134

PL-HPAI(P)-2026-00140

1. W województwie mazowieckim:

— w powiecie mławskim:

— gminy: Mława, Lipowiec Kościelny,

— części gmin: Strzegowo, Szydłowo, Wiśniewo, Stupsk, Radzanów, Siemiątkowo, Szreńsk, które nie znajdują się w obszarze zapowietrzonym;

— gmina Wieczfnia Kościelna, miejscowości: Uniszki-Cegielnia, Uniszki Zawadzkie, Windyki;

— w powiecie żuromińskim:

— części gmin: Lubowidz, Lutocin, Bieżuń, Kuczbork-Osada, Żuromin, ktore nie znajdują się w obszarze zapowietrzonym;

— w powiecie ciechanowskim:

— części gmin: Grudusk oraz Regimin, które nie znajdują się w obszarze zapowietrzonym;

— gmina Glinojeck, miejscowości: Kowalewko, Zygmuntowo, Dreglin, Kondrajec Pański, Kondrajec Szlachecki, Wkra, Luszewo, Ogonowo, Strzeszewo, Płaciszewo, Sadek;

— w powiecie płockim:

— części gmin Radzanowo, Stara Biała i Bielsk, które nie znajdują się w obszarze zapowietrzonym;

— w gminie Staroźreby, miejscowości: Strzeszewo, Brudzyno, Rostkowo Orszymowice, Krzywanice, Dąbrusk, Stoplin, Mrówczewo, Aleksandrowo, Mikołajewo, Teodorowo, Opatówiec, Smardzewo, Przedpełce;

— w gminie Płock, miejscowości: Kombinat, Trzepowo, Kostrogaj Rolniczy, Kostrogaj Przem., Łukasiewicza, Maszewo, Śródmieście, Wyszogrodzka, Podolszyce, Wisła, Podol-Borowiczki;

— w gminie Słupno, miejscowości: Miszewko Strzałkowskie, Mirosław, Gulczewo, Pgr Gulczewo, Gulczewo Kolonia;

— w gminie Brudzeń Duży, miejscowości: Karwosieki Cholewice, Karwosieki Noskowice, Karwosieki Nowe, PGR Sikórz, Suchodół, Łukoszyno-Borki, Parzeń II;

— w gminie Drobin, miejscowości: Mlice Kostery, Mogielnica, Mokrzk, Siemienie, Łęg Kościelny, Kowalewo, Krajkowo, Psary, PGR Psary, Łęg Probostwo, Kolonia Chudzyno, Chudzyno, Chudzynek, PGR Krajkowo;;

— w powiecie płońskim:

— miasto Raciąż oraz miasto Płońsk;

— w gminie Raciąż, miejscowości: Bielany, Mała Wieś Podborna, Kraszewo Czubaki, Kraszewo Podborne, Kraszewo Rory, Kraszewo Gaczułty, Budy Kraszewskie, Pólka Raciąż, Żychowo, Kodłutowo, Szczepkowo, Unieck, Kocięcin Tworki, Kocięcin Brodowy, Komunin Nowy, Komunin Stary, Grzybowo, Lipa, Krajkowo, Kossobudy, Kruszenica, Krajkowo Budki, Zdunówek, Draminek, Pęsy, Kiniki, Drozdowo, Ćwiersk, Kaczorowy, Strożęcin, Kozolin, Szapsk, Nowe Gralewo, Gralewo, Złotopole, Kraśniewo, Dobrska Kolonia;

— część gminy Baboszewo, która nie znajduje się w obszarze zapowietrzonym;

— w gminie Sochocin, miejscowości: Kępa, Smardzewo;

— w gminie Płońsk, miejscowości: Ilino, Ilinek, Kluczewo, Szerominek, Szeromin, Arcelin, Ćwiklin, Ćwiklinek, Cieciórki, Poświętne, Słoszewo, Słoszewo Kolonia, Szymaki;

— w gminie Dzierzążnia, miejscowości: Sadkowo, Wierzbica Pańska, Wierzbica Szlachecka, Starczewo-Pobodze, Starczewo-Wielkie, Błomino-Gule, Błomino Gumowskie, Błomino-Jeże, Dzierzążnia, Nowa Dzierzążnia, Pluskocin, Nowe Sarnowo, Sarnowo-Góry, Gumowo, Rakowo, Siekluki;

— w powiecie sierpeckim:

— gmina Sierpc;

— części gmin: Rościszewo, Zawidz i Gozdowo, które nie znajdują się w obszarze zapowietrzonym;

— w gminie Szczutowo, miejscowości: Mierzęcin, Białasy, Gugoły, Gorzeń, Karlewo, Wola Stara, Blizno, Dziki Bór, Słupia, Jaźwiny, Dąbkowa Parowa, Szczutowo, Szczechowo;

— w gminie Mochowo, miejscowości: Bendorzyn, Bożewo, Bożewo Nowe, Lisice Nowe, Załszyn, Łukoszyn, Łukoszyno-Biki, Myszki, Romatowo.

— Those parts of the Mazowieckie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.92791226/ Longitude 19.88359576

2. W województwie kujawsko-pomorskim:

— w powiecie rypińskim:

— gmina Skrwilno, miejscowości: Czarnia Mała, Zambrzyca, Rak, Ruda, Otocznia, Mościska, Skrwilno, Baba, Urszulewo, Szczawno, Szucie, Okalewo, Szustek;

3. W województwie warmińsko-mazurskim:

— w powiecie działdowskim:

— gmina Lidzbark, miejscowości: Marszewnica, Wawrowo, Stare i Nowe Dłutowo, Adamowo, Glinki;

— gmina Płośnica, miejscowości: Zalesie, Jabłonowo.

4. Those parts of the Kujawsko-Pomorskie, Mazowieckie and Warmińsko-Mazurskie voivodeships beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.10573191/ Longitude 19.87668249

| 16.6.2026

W województwie mazowieckim:

1) w powiecie żuromińskim:

c) miasto Bieżuń,

d) w gminie Lutocin, miejscowości: Mojnowo, Obręb, Seroki, Swojęcin, Zimolza, Elżbiecin, Felcyn, Jonne, Boguszewiec, Chrapoń, Chrapoń Rudziska, Dębówka, Lutocin, Chromakowo, Parlin,

e) miasto Żuromin,

f) w gminie Siemiątkowo, miejscowości: Gradzanowo, Wola Łaszewska, Dzieczewo, Siciarz, Nowopole, Suwaki, Ziemiany, Krzeczanowo, Łaszewo, Nowa Wieś, Sokołowy Kąt,

g) w gminie Lubowidz, miejscowości: Osówka, Bądzyn,

h) w gminie Kuczbork-Osada, miejscowość Zielona;

2) w powiecie mławskim:

b) w gminie Strzegowo, miejscowości: Chądzyny-Krusze, Chądzyny-Kuski, Adamowo, Breginie, Giełczyn, Staroguby, Marysinek, Mdzewko, Rudowo,

d) w gminie Szydłowo, miejscowości: Giednia, Młodynin, Szydłowo, Trzcianka-Kolonia, Korzybie,

e) w gminie Wiśniewo, miejscowości: Kosiny Kapiczne, Otocznia Nowa, Otocznia Stara, Wiśniewo na wschód od drogi wojewódzkiej nr 587,

f) w gminie Stupsk, miejscowości: Wola-Kolonia, Wola Szydłowska, Wyszyny Kościelne, Zdroje, Borzymy, Grzymki, Żmijewo-Gaje, Żmijewo-Kuce, Żmijewo-Ponki, Żmijewo-Trojany;

3) w powiecie płońskim:

a) w gminie Raciąż, miejscowości: Charzyny, Jeżewo-Wesel, Sikory, Unieck,

4) w powiecie sierpeckim:

a) w gminie Zawidz, miejscowość Jaworowo Lipa,

c) w gminie Gozdowo, miejscowości: Bonisław, Czachowo, Czarnominek, Golejewo, Gozdowo, Kuskowo Bronoszewice, Rycharcice, Rycharcice Gnaty, Łysakowo, Białuty, Bombalice, Kowalewo Podborne, Kowalewo Skorupki, Lelice, Reczewo, Stradzewo, Zbójno;

5) w powiecie ciechanowskim:

a) w gminie Grudusk, miejscowości: Humięcino, Mierzanowo, Zakrzewo Wielkie,

b) w gminie Regimin, miejscowości: Jarluty Duże, Jarluty Małe, Zeńbok;

6) w powiecie płockim:

c) w gminie Radzanowo, miejscowości Męczenino.

W województwie kujawsko-pomorskim:

— w powiecie rypińskim, w gminie Skrwilno, miejscowości: Czarnia Duża.

| 29.5.2026-16.6.2026

| Those parts of the Mazowieckie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.92791226/ Longitude 19.88359576 | 30.5.2026-16.6.2026

| Those parts of the Mazowieckie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.10573191/ Longitude 19.87668249 | 3.6.2026-16.6.2026

| Those parts of the Mazowieckie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.0530239/ Longitude 19.87356202 | 4.6.2026-16.6.2026

| Those parts of the Mazowieckie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.98881841/ Longitude 19.74686801 | 7.6.2026-16.6.2026

PL-HPAI(P)-2026-00066

PL-HPAI(P)-2026-00067

PL-HPAI(P)-2026-00068

PL-HPAI(P)-2026-00069

PL-HPAI(P)-2026-00081

PL-HPAI(P)-2026-00082

PL-HPAI(P)-2026-00107

PL-HPAI(P)-2026-00112

PL-HPAI(P)-2026-00116

PL-HPAI(P)-2026-00121

PL-HPAI(P)-2026-00122

PL-HPAI(P)-2026-00123

PL-HPAI(P)-2026-00127

PL-HPAI(P)-2026-00133

PL-HPAI(P)-2026-00137

PL-HPAI(P)-2026-00138

PL-HPAI(P)-2026-00139

PL-HPAI(P)-2026-00141

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie kaliskim:

a) miasto Kalisz;

b) części gmin: Brzeziny i Godziesze Wielkie, które nie znajdują się w obszarze zapowietrzonym;

c) gmina Szczytniki, miejscowości: Bronibór, Pośrednik, Kuczewola, Sobiesęki Trzecie, Sobiesęki Drugie;

2) w powiecie ostrzeszowskim:

a) gmina Kraszewice;

b) gmina Grabów nad Prosną, miejscowości: Grabów Wójtostwo, Grabów Pustkowie, Giżyce, Palaty, Grabów nad Prosną, miasto Grabów nad Prosną;

c) gmina Mikstat, miejscowości: Biskupice Zabaryczne, Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie;

3) w powiecie ostrowskim:

a) części gmin: Nowe Skalmierzyce, Ostrów Wielkopolski, Raszków, Sieroszewice, które nie znajdują się w obszarze zapowietrzonym;

b) gmina Przygodzice, miejscowości: Topola Wielka, Janków Przygodzki, Wysocko Małe, Smardów, Przygodzice, Chynowa, Bogufałów;

c) gmina Odolanów, miejscowości: Wierzbno, Nabyszyce, Gorzyce Małe, Tarchaly Małe, Gliśnica;

4) w powiecie krotoszyńskim:

a) gmina Krotoszyn, miejscowości: Baszyny, Janów, Orpiszew, Świnków, Witki, Ugrzele, Miłowiec, Jelonek, Dąbrowa, Stary Las, Sokołówka, Roszki, Duszna Górka;

5) w powiecie pleszewskim:

a) gmina Dobrzyca, miejscowości: Koźminiec, Trzebowa, Karminek, Karmin;

b) gmina Pleszew, miejscowości: Bronów, Borucin, Bógwidze, Sowina;

c) gmina Gołuchów, miejscowości: Krzywosądów, Żychlin, Karsy, Borczysko, Kościelna Wieś, Czechel.

6) Those parts of the Wielkopolskie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.7470769/ Longitude 17.7583547

7) Those parts of the Wielkopolskie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.76211625/ Longitude 17.90741444

8) Those parts of the Wielkopolskie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.9187634/ Longitude 17.6197289

9) Those parts of the Wielkopolskie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.8614/ Longitude 17.84643056

10) Those parts of the Wielkopolskie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.6855165/ Longitude 17.7615671

11) Those parts of the Wielkopolskie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.75729508/ Longitude 17.91007519

| 30.6.2026

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie ostrowskim, w gminie Nowe Skalmierzyce, miejscowości: Śliwniki, Węgry, Strzegowa, Leziona, Skalmierzyce, Ociąż, Fabianów, Biskupice Ołoboczne;

2) w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice, miejscowości: Kowalew, Bilczew, Psary, Sławin, Kęszyce, Bibianki, Latowice, Sieroszewice, Rososzyca, Ołobok;

3) w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wielkopolski, miejscowości: Czekanów, Bagatela, Michałków, Lewków, Kwiatków, Kołątajew na wschód od ul. Lewkowskiej, Kąkolewo, Trąba, Wtórek.

| 1.5.2026-21.6.2026

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie ostrowskim, w gminie Nowe Skalmierzyce, miejscowości: Fabianów, Ociąż, Kościuszków, Kurów, Skalmierzyce, Biskupice Ołoboczne, Czachory;

2) w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wielkopolski, miejscowości: Czekanów, Kwiatków, Młynów, Słaborowice, Lewków, Kołątajew na wschód od ul. Lewkowskiej, Biłgoraje, Bagatela, Michałków, Rejtanów;

3) w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice, miejscowości: Raduchów, Wielowieś, Górski Młyn,

4) w powiecie kaliskim, w gminie Brzeziny, miejscowości: Moczalec, Jagodziniec, Aleksandria, Przystajnia, Przystajnia-Kolonia, Bugaj, Przystajnia-Folwark;

5) w powiecie kaliskim, w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Kakawa Kolonia, Rafałów, Nowa Kakawa, Stara Kakawa, Biała, Godziesze Małe.

| 8.5.2026-8.6.2026

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie ostrowskim, w gminie Raszków, miejscowości: Skrzebowa, Głogowa, Moszczanka, Szczurawice, Rąbczyn, Raszków, Pogrzybów, Przybysławice, Józefów, Drogosław, Bieganin, Korytnica, Jelitów;

2) w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wielkopolski, miejscowości: Górzno, Górzenko, Biniew, Szczury, Lewków, Franklinów, Michałków, Jamy, Lewkowiec, Gręblów, Rejtanów;

3) w powiecie krotoszyńskim, w gminie Krotoszyn, miejscowości: Teresiny, Jastrzebiec, obrąb miejscowości Roszki na wschód od ul. Ligockiej.

| 22.5.2026-8.6.2026

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie ostrowskim, w gminie Raszków, miejscowości: Skrzebowa, Głogowa, Moszczanka, Szczurawice, Rąbczyn, Raszków, Bieganin;

2) w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wielkopolski, miejscowości: Górzno, Górzenko, Biniew, Szczury, Lewków, Michałków, Jamy, Lewkowiec, Rejtanów, Borowiec, Sobótka.

| 31.5.2026-8.6.2026

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie ostrowskim, w gminie Raszków, miejscowości: Radłów, Jaskółki, Przybysławice, Niemojewiec, Pogrzybów, Drogosłąw, Raszków, Moszczanka, Jelitów, Rąbczyn, Szczurawice;

| 30.5.2026-8.6.2026

| Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.7470769/ Longitude 17.7583547 | 30.5.2026-21.6.2026

| Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.76211625/ Longitude 17.90741444 | 7.6.2026-21.6.2026

| Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.9187634/ Longitude 17.6197289 | 7.6.2026-21.6.2026

| Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.8614/ Longitude 17.84643056 | 9.6.2026-21.6.2026

| Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.6855165/ Longitude 17.7615671 | 7.6.2026-21.6.2026

| Those parts of the Wielkopolskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.75729508/ Longitude 17.91007519 | 12.6.2026-21.6.2026

PL-HPAI(P)-2026-00078

PL-HPAI(P)-2026-00085

PL-HPAI(P)-2026-00103

W województwie mazowieckim:

— w powiecie gostynińskim:

a) w gminie Gostynin miejscowości: Baby Dolne, Baby Górne, Belno, Białotarsk, Bielawy, Bierzewice, Budy Kozickie, Choinek, Dąbrówka, Gaśno, Gorzewo, Górki Drugie, Helenów na południe od rzeki Osetnicy, Huta Zaborowska, Jastrzębia, Jaworek, Józefków, Kiełpieniec, Kozice, Krzywie, Legarda, Mysłownia Nowa, Nagodów, Niecki, Osiny, Podgórze, Polesie, Pomarzanki, Rogożewek, Rumunki, Rybne, Rębów, Skrzany, Sokołów, Solec, Strzałki, Wrząca, Zaborów Nowy, Zieleniec, Zwoleń, Łokietnica, Stanisławów Skrzański na wschód od drogi powiatowej nr 1422W i na północ od rzeki Przysowa;

b) w gminie Szczawin Kościelny miejscowości: Białka, Budy Kaleńskie, Helenów Trębski, Jesionka, Józefków, Krzymów, Lubieniek, Misiadla, Modrzew, Mościska, Osowia, Trębki, Przychód, Swoboda, Szczawin Kościelny, Tuliska, Witoldów, Pieryszew, Stefanów Suserski, Budy Suserskie, Doborów, Helenów Suserski, Holendry, Kaleń, Kamieniec, Mellerów, Suserz, Szczawin Borowy, Szczawinek, Teodorów;

c) miasto Gostynin na północ od ulicy Krośniewickiej, ulicy Zamkowej, ulicy Rynek, ulicy 3 Maja, ulicy Legionów Polskich, ulicy 18 Stycznia;

— w powiecie płockim:

a) w gminie Łąck miejscowość Korzeń Rządowy.

W województwie łódzkim, w powiecie kutnowskim:

— w gminie Strzelce obręby: Aleksandrów, Bielawy, Bociany, Dębina, Janiszew, Karolew, Klonowiec Stary, Marianka, Marianów, Muchnice, Muchnice Nowe, Muchnów, Niedrzew I, Niedrzew II, Przyzórz, Rejmontów, Siemianów, Strzelce IHIAR, Strzelce Kolonia, Sójki, Wieszczyce, Wola Raciborowska, Zaranna, Zgórze, Dębina, Janiszew;

— w gminie Łanięta obręby: Anielin-Pomarzany, Juków-Franciszków, Klonowiec Wielki, Rajmundów, Suchodębie Maj – na wschód od drogi łączącej m. Suchodębie z m. Łanięta, Suchodębie Wieś, Łanięta, Zgoda;

— w gminie Oporów obręby: Jaworzyna-Skarżynek, Mnich, Pobórz, Skórzewa, Stanisławów; Samogoszcz, Anin, Golędzkie, Jurków II, Kurów – Wieś, Kurów Parcel, Oporów, Janów, Grotowice, Podgajew;

— w gminie Kutno obręby: Raciborów, Komadzyn, Wierzbie, Żurawieniec

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS:

52. 37146, 19.43274;

52. 36319, 19.43950;

52. 34331, 19.47942.

| 24.5.2026

W województwie mazowieckim:

1) w powiecie gostynińskim:

a) miasto Gostynin na południe od ulicy Krośniewickiej, ulicy Zamkowej, ulicy Rynek, ulicy 3 Maja, ulicy Legionów Polskich, ulicy 18 Stycznia;

b) w gminie Gostynin miejscowości: Anielin, Halinów, Kleniew, Leśniewice, Lipa, Lisica, Marianów Sierakowski, Nowa Wieś, Osada, Ruszków, Sałki, Sieraków, Stanisławów Skrzański na zachód od drogi powiatowej nr 1422W i na południe od rzeki Przysowa, Zaborów Stary, Sierakówek, Skrzany, Feliksów;

c) w gminie Szczawin Kościelny miejscowości: Wola Parcele, Wola Trębska.

W województwie łódzkim, W województwie łódzkim, powiat kutnowski, w gminie Strzelce obręby: Długołęka, Holendry, Kozia Góra, Niedrzaków, Dąbkowice zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.37146, 19.43274; 52.36319, 19.43950; 52.34331, 19.47942.

| 16.5.2026-24.5.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00129 | Those parts of the Warmińsko-Mazurskie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.71374983/ Longitude 20.6354009 | 13.6.2026

| Those parts of the Warmińsko-Mazurskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.71374983/ Longitude 20.6354009 | 5.6.2026-13.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00130 | Those parts of the Łódzkie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.8476335/ Longitude 19.3164956 | 11.6.2026

| Those parts of the Łódzkie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 51.8476335/ Longitude 19.3164956 | 3.6.2026-11.6.2026

| PL-HPAI(P)-2026-00135 | Those parts of the Lubelskie voivodeship beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.026294/ Longitude 22.7552872 | 14.6.2026

| Those parts of the Lubelskie voivodeship contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.026294/ Longitude 22.7552872 | 6.6.2026-14.6.2026

Partie C

Autres zones réglementées visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Date de fin de validité/Période de validité

a) W województwie pomorskim:

a. w powiecie sztumskim: gmina Stary Dzierzgoń;

b) W województwie warmińsko-mazurskim:

a. w powiecie iławskim: części następujących gmin, które nie znajdują się w obszarze zagrożonym: Zalewo, Susz, Kisielice, Lubawa;

b. w powiecie ostródzkim:

i. części gmin Miłomłyn i Ostróda, które nie znajdują się w obszarze zagrożonym,

ii. gmina Dąbrowno,

iii. miasto Ostróda;

c. w powiecie nowomiejskim: części gmin Biskupiec, Grodziczno i Biskupiec, które nie znajdują się w obszarze zagrożonym;

d. w powiecie działdowskim:

i. gminy Rybno, Działdowo i Iłowo-Osada,

ii. miasto Działdowo,

iii. części gmin Lidzbark i Płośnica, które nie znajdują się w obszarze zagrożonym;

c) W województwie kujawsko-pomorskim:

a. w powiecie brodnickim:

i. gminy Brzozie, Górzno i Świedziebnia,

ii. część gminy Zbiczno, która nie znajduje się w obszarze zagrożonym;

b. w powiecie rypińskim:

i. gminy Rypin i Rogowo,

ii. miasto Rypin,

iii. część gminy Skrwilno, która nie znajduje się w obszarze zagożonym;

d) W województwie mazowieckim:

a. w powiecie sierpeckim:

i. część gmin Szczutowo i Mochowo która nie znajduje się w obszarze zagożonym,

b. w powiecie płockim:

i. część gmin Brudzeń Duży, Płock, Słupno, Staroźreby, Drobin która nie znajduje się w obszarze zagożonym;

ii. gminy Nowy Duninów i Bodzanów;

c. w powiecie płońskim:

i. część gminy Raciąż, która nie znajduje się w obszarze zagrożonym;

d. w powiecie ciechanowskim:

i. gminy Ciechanów i Opinogóra Górna,

ii. miasto Ciechanów,

iii. część gminy Glinojeck, która nie znajduje się w obszarze zagrożonym;

e. w powiecie przasnyskim: gmina Czernice Borowe;

f. w powiecie mławskim:

i. gmina Dzierzgowo,

e) część gminy Wieczfnia Kościelna, która nie znajduje się w obszarze zagrożonym.

| 16.6.2026

1. W województwie łódzkim:

a. w powiecie sieradzkim: gminy Brąszewice, Klonowa, Błaszki z wyłączeniem miejscowości Cienia i Gruszczyce,

b. w powiecie wieruszowskim: gmina Galewice.

2. W województwie wielkopolskim:

a. w powiecie kaliskim:

i. gminy Blizanów, Koźminek, Opatówek, Żelazków,

ii. część gminy Szczytniki, która nie znajduje się w obszarze zagrożonym;

w powiecie pleszewskim: części gminy Czermin i Dobrzyca, z wyłączeniem które nie znajdują się w obszarze zagrożonym;

i. miejscowości Dobrzyca, Gołuchów, Pleszew, które nie znajdują się w obszarze zagrożonym;

b. w powiecie krotoszyńskim:

i. gminy Rozdrażew i Sulmierzyce,

ii. część gminy Krotoszyn, która nie znajduje się w obszarze zagrożonym;

iii. część miejscowości Chocz i Koźmin Wielkopolski, która nie znajduje się w obszarze zagrożonym;

c. w powiecie ostrowskim:

i. gmina Sośniec;

ii. częśći gmin Przygodzice i Odolanów, która nie znajduje się w obszarze zagrożonym;

d. w powiecie ostrzeszowskim:

i. gmina Doruchów, Ostrzeszów i Czajków z wyłączeniem miejscowości Klon,

ii. część gminy Mikstat i Grabów nad Prosną które nie znajdują się w obszarze zagrożonym.

e. w powiecie Jarocin: część gminy Jarocin, Kotlin i Żerków nad Prosną które nie znajdują się w obszarze zagrożonym.

| 21.6.2026