(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France, les Pays-Bas et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et l’autre zone réglementée établie par la Pologne pour les foyers décrits se trouvent à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/1186 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1186
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1186
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1186)
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