Décision d’exécution (UE) 2026/1186 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1186
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1186
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1186)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1186EUR-Lex →

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/1091, la France, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs au sein de ces États membres. Ces notifications concernaient en particulier un foyer dans le département de la Haute-Garonne (France), un foyer dans la province du Flevoland (Pays-Bas) et seize foyers dans les voïvodies de Couïavie-Poméranie, de Łódź, de Lublin, de Mazovie, de Varmie-Mazurie et de Grande-Pologne (Pologne).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1186. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).