Décision d’exécution (UE) 2026/1186 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1186
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1186
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1186)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2026/1186EUR-Lex →

(15) Les articles 2 et 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 font référence aux mesures à appliquer respectivement dans les zones de protection et de surveillance en vertu des articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687. Toutefois, il convient de clarifier le texte afin de garantir la bonne compréhension des mesures requises.

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