(10) De plus, la France a informé la Commission que les mesures prévues par les articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 en ce qui concerne le foyer FR-HPAI(P)-2026-00017, situé dans le département de la Dordogne, avaient été achevées plus tôt que prévu initialement et que la durée des zones de protection et de surveillance établies pour ce foyer par la France pouvait être réduite. Par conséquent, il convient de réduire la période d’application de ces mesures dans les zones de protection et de surveillance établies par la France pour le foyer FR-HPAI(P)-2026-00017, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/1186 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1186
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1186
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1186)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.