Décision d’exécution (UE) 2026/1186 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1186
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1186
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026D1186)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/1186EUR-Lex →

(13) En outre, il convient de modifier les périodes de validité des mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance établies par la France pour le foyer FR-HPAI(P)-2026-00017, figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte de la modification de la durée des restrictions.

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