Article considérant 16

(16) L’article 4, point c), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 exige que le certificat zoosanitaire ou le certificat zoosanitaire/officiel requis conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission accompagnant les envois déplacés vers d’autres États membres contienne une attestation indiquant que les envois respectent les restrictions prévues par ladite décision. Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, une attestation harmonisée a été ajoutée aux certificats zoosanitaires et aux certificats zoosanitaires/officiels pour les mouvements entre États membres d’envois de certains animaux terrestres détenus et de leurs produits germinaux figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, tel qu’il a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/1044 de la Commission, afin de simplifier la certification des mouvements d’animaux terrestres détenus et de leurs produits germinaux à partir des établissements ou des zones, ou des deux, soumis à des restrictions de mouvement lorsque des dérogations à ces restrictions ont été accordées conformément à la législation de l’Union. Par conséquent, l’exigence énoncée à l’article 4, point c), de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est devenue redondante. En conséquence, il convient de supprimer le point c) de l’article 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.