Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2025/2419 (BCE/2025/37) est modifié comme suit:
1) la ligne relative à la Belgique est remplacée par la ligne suivante:
| «Belgique | 56,00 | 10,30 | 66,30»
2) la ligne relative à la Bulgarie est remplacée par la ligne suivante:
| «Bulgarie | 338,30 | 0,63 | 338,93»
3) la ligne intitulée «Total» est remplacée par la ligne suivante:
| «Total | 2064,41 | 521,49 | 2585,90»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.