Décision (UE) 2026/1190 de la Banque centrale européenne du 19 mai 2026 modifiant la décision (UE) 2025/2419 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2026 (BCE/2025/37) (BCE/2026/12)

1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.

2) À partir des estimations de la demande de pièces libellées en euros pour 2026 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l’euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces en euros destinées à la circulation et de pièces de collection en euros non destinées à la circulation en 2026 dans la décision (UE) 2025/2419 de la Banque centrale européenne (BCE/2025/37).

3) En vertu de l’article 3 de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres dont la monnaie est l’euro doivent notifier la BCE si la demande réelle en pièces libellées en euros risque de dépasser le volume d’émission de pièces approuvé pour une année civile et, lorsque l’augmentation de la demande en pièces se prolonge, doivent soumettre une demande ad hoc d’approbation de volume supplémentaire d’émission de pièces pour l’année civile en question.

4) Le 26 mars 2026, la BCE a reçu une demande de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), au nom de la Bulgarie, visant à augmenter le volume des pièces en euros destinées à la circulation que la Bulgarie peut émettre en 2026 d’un volume supplémentaire de 174,66 millions d’EUR, passant de 163,64 millions d’EUR à 338,30 millions d’EUR. Plusieurs raisons motivent cette demande. Premièrement, 2026 est la première année suivant le passage à l’euro en Bulgarie et le processus d’échange des billets et pièces en leva contre des euros est toujours en cours, ce qui entraîne une forte demande de pièces en euros. Deuxièmement, selon les données historiques sur la circulation des pièces en leva, l’émission nette la plus élevée a lieu au troisième trimestre (vacances d’été) et en décembre (vacances de Noël). Troisièmement, compte tenu du manque de données sur la circulation des espèces en euros en Bulgarie, il existe un niveau élevé d’incertitude quant à l’évolution de la demande en pièces dans les mois à venir.

5) Le 10 avril 2026, la BCE a reçu une demande de la Monnaie royale de Belgique, au nom de la Belgique, visant à augmenter le volume des pièces de collection en euros que la Belgique peut émettre en 2026 d’un volume supplémentaire de 10 millions d’EUR, passant de 0,3 million d’EUR à 10,3 millions d’EUR. Cette demande s’explique par l’émission de deux pièces d’or d’investissement, d’une valeur nominale de 75 EUR et de 300 EUR, qui n’avait pas été prévue auparavant.

6) Conformément à l’article 3, paragraphe 7, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), le directoire doit adopter une décision individuelle relative à la demande ad hoc d’approbation lorsque celle-ci ne requiert pas de modification.

7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2025/2419 (BCE/2025/37) en conséquence,