Décision (UE) 2026/1190 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1190
RattachementDécision (UE) 2026/1190
Versionacte d'origine du 19/05/2026 (CELEX 32026D1190)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/1190EUR-Lex →

6) Conformément à l’article 3, paragraphe 7, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), le directoire doit adopter une décision individuelle relative à la demande ad hoc d’approbation lorsque celle-ci ne requiert pas de modification.

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