Décision (UE) 2026/1190 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1190
RattachementDécision (UE) 2026/1190
Versionacte d'origine du 19/05/2026 (CELEX 32026D1190)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/1190EUR-Lex →

7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2025/2419 (BCE/2025/37) en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).