(2) Le point 7.4.2.3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 énonce l’exigence selon laquelle, lorsqu’ils font l’objet d’une demande d’extension du domaine d’utilisation, les véhicules qui ne sont pas pourvus de l’ETCS doivent en être équipés.
Décision d’exécution (UE) 2026/1193 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1193
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026D1193)
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