(3) Le projet mentionné dans la demande consiste en l’extension du domaine d’utilisation de locomotives Alstom des types suivants qui ne sont pas déjà pourvues de l’ETCS: 118 locomotives Traxx DC3 E494 - identifiant du type: 11-278-0009-0-001-001 et 116 locomotives Traxx DC3 E494LM - identifiant du type: 11-278-0008-2-001-001 énumérées dans l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1193 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1193
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026D1193)
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