Article considérant 5

(5) À titre de mesures alternatives, la France propose d’appliquer le décret italien no 1/2016 — Réorganisation réglementaire, norme technique, matériel roulant et sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» — Règles techniques nationales relatives aux sous-systèmes des véhicules ferroviaires concernant l’autorisation de mise en service des véhicules, paramètres 12.2.1 et 12.1.2.2, qui prévoient que les véhicules doivent utiliser le système national italien de contrôle-commande et de signalisation de classe B SCMT (ci-après le «SCMT», système de contrôle de la marche des trains — Sistema Controllo Marcia Treno) et que les véhicules doivent utiliser les systèmes radio GSM-R (Global System for Mobile Communication – Railway). Cette règle nationale a été notifiée à la Commission et à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer conformément à l’article 14, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797, sous la référence «règle prot. ANSF n. 013088/2016».