Décision d’exécution (UE) 2026/1193 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1193
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026D1193)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1193EUR-Lex →

(6) Le SCMT, conformément à la règle prot. ANSF n. 013088/2016, est installé sur l’infrastructure jusqu’à la gare de Modane. Au-delà de cette gare et jusqu’à Modane-Fourneaux, les locomotives utiliseront le mode de manœuvre assorti du contrôle de la vitesse mis en œuvre par le SCMT installé à bord (vitesse limitée à 30 km/h). Cette mesure est déjà appliquée sur les locomotives Traxx de la génération précédente autorisées dans le même domaine d’utilisation.

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