Décision d’exécution (UE) 2026/1193 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1193
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026D1193)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1193EUR-Lex →

(8) Sur la base de la justification de la demande fournie par la France et des dispositions de remplacement proposées, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 peuvent être considérées comme remplies pour le projet d’extension du domaine d’utilisation de 234 locomotives Alstom Traxx. Il convient dès lors d’accepter cette demande.

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