Version d'origine : acte du 11/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1199
RattachementDécision (UE) 2026/1199
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1199)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1199EUR-Lex →
Les amendements à l’accord international sur le cacao sont approuvés au nom de l’Union européenne.
Nota : Le texte de l’accord international sur le cacao de 2010, tel qu’il a été modifié en 2022, est publié au JO L, 2026/1198, 15.6.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/1198/oj.
Aller plus loin
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