Décision (UE) 2026/1199 du Conseil du 11 mai 2026 relative à l’approbation d’amendements à l’accord international sur le cacao

(1) L’accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «l’accord») a été approuvé le 25 juin 2010 par la conférence de négociation établie sous l’égide de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement afin de remplacer l’accord international sur le cacao de 2001. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er octobre 2012 pour une période de dix ans, jusqu’au 30 septembre 2022, et a ensuite été prorogé jusqu’au 30 septembre 2026.

(2) La signature et la conclusion de l’accord ont été autorisées au nom de l’Union européenne au moyen de la décision 2011/634/UE du Conseil et de la décision 2012/189/UE du Conseil, respectivement. L’Union européenne est donc partie à l’accord international sur le cacao de 2010 et membre de l’Organisation internationale du cacao.

(3) Une révision partielle afin de réformer l’accord est devenu nécessaire pour tenir compte de l’évolution du marché mondial du cacao depuis 2010. Cette révision est également dans l’intérêt de l’Union.

(4) La Commission a été auorisée au moyen de la décision (UE) 2021/675 du Conseil à négocier, au nom de l’Union, la modification de l’accord dans le contexte de sa révision partielle.

(5) Le texte de l’accord, tel qu’il a été modifié (ci-après dénommé «l’accord modifié»), a été approuvé par le Conseil international du cacao lors de sa 106e session ordinaire, qui s’est tenue du 27 au 29 septembre 2022.

(6) Les objectifs de l’accord modifié continuent de relever de la politique commerciale commune.

(7) Au regard du but et du contenu de la révision partielle de l’accord, il y a lieu d’approuver les amendements à l’accord au nom de l’Union européenne,