(1) L’accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «l’accord») a été approuvé le 25 juin 2010 par la conférence de négociation établie sous l’égide de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement afin de remplacer l’accord international sur le cacao de 2001. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er octobre 2012 pour une période de dix ans, jusqu’au 30 septembre 2022, et a ensuite été prorogé jusqu’au 30 septembre 2026.
Décision (UE) 2026/1199 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1199
RattachementDécision (UE) 2026/1199
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1199)
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