(5) Le texte de l’accord, tel qu’il a été modifié (ci-après dénommé «l’accord modifié»), a été approuvé par le Conseil international du cacao lors de sa 106e session ordinaire, qui s’est tenue du 27 au 29 septembre 2022.
Décision (UE) 2026/1199 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1199
RattachementDécision (UE) 2026/1199
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1199)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.