Décision (UE) 2026/1199 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1199
RattachementDécision (UE) 2026/1199
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1199)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1199EUR-Lex →

(2) La signature et la conclusion de l’accord ont été autorisées au nom de l’Union européenne au moyen de la décision 2011/634/UE du Conseil et de la décision 2012/189/UE du Conseil, respectivement. L’Union européenne est donc partie à l’accord international sur le cacao de 2010 et membre de l’Organisation internationale du cacao.

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