Décision (UE) 2026/1199 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1199
RattachementDécision (UE) 2026/1199
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1199)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1199EUR-Lex →

(3) Une révision partielle afin de réformer l’accord est devenu nécessaire pour tenir compte de l’évolution du marché mondial du cacao depuis 2010. Cette révision est également dans l’intérêt de l’Union.

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