Décision (PESC) 2026/1201 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1201
RattachementDécision (PESC) 2026/1201
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1201)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/1201EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/1093 en conséquence,

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