Décision (PESC) 2026/1222 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1344 à l’appui du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

(1) Le 26 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1344, concernant l’appui de l’Union au renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

(2) Le 13 mars 2026, l’OIAC a demandé une prorogation sans frais de l’application de la décision (PESC) 2023/1344 jusqu’au 25 novembre 2026 afin d’assurer la continuité de l’appui, de la programmation et du financement de l’Union, et pour éviter des lacunes entre les actions de l’Union couvrant l’appui institutionnel à l’OIAC dans des situations où celle-ci a dû donner la priorité aux urgences découlant de l’évolution de l’environnement et de préoccupations complexes en matière de sécurité. Lesdites urgences comprennent le changement politique et opérationnel exceptionnel et imprévu de la République arabe syrienne en 2024, le recensement et la documentation par l’Ukraine de 11 000 utilisations de produits chimiques toxiques sur son sol depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022, ainsi que des allégations d’utilisation d’armes chimiques en violation de la convention sur les armes chimiques dans la guerre civile en cours au Soudan.

(3) La prorogation permettrait à l’OIAC de finaliser les objectifs et les activités décrits dans l’annexe de la décision (PESC) 2023/1344.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/1344 en conséquence,