Décision (PESC) 2026/1222 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1222
RattachementDécision (PESC) 2026/1222
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1222)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/1222EUR-Lex →

(2) Le 13 mars 2026, l’OIAC a demandé une prorogation sans frais de l’application de la décision (PESC) 2023/1344 jusqu’au 25 novembre 2026 afin d’assurer la continuité de l’appui, de la programmation et du financement de l’Union, et pour éviter des lacunes entre les actions de l’Union couvrant l’appui institutionnel à l’OIAC dans des situations où celle-ci a dû donner la priorité aux urgences découlant de l’évolution de l’environnement et de préoccupations complexes en matière de sécurité. Lesdites urgences comprennent le changement politique et opérationnel exceptionnel et imprévu de la République arabe syrienne en 2024, le recensement et la documentation par l’Ukraine de 11 000 utilisations de produits chimiques toxiques sur son sol depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022, ainsi que des allégations d’utilisation d’armes chimiques en violation de la convention sur les armes chimiques dans la guerre civile en cours au Soudan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).