Décision (PESC) 2026/1222 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1222
RattachementDécision (PESC) 2026/1222
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1222)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/1222EUR-Lex →

(1) Le 26 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1344, concernant l’appui de l’Union au renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

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