Décision (PESC) 2026/1223 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1223
RattachementDécision (PESC) 2026/1223
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1223)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/1223EUR-Lex →

(1) Le 15 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1984, qui concerne le soutien de l’Union à la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d’enquête non courantes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

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