Décision (PESC) 2026/1223 du Conseil du 4 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1984 à l’appui de la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d’enquête non courantes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

(1) Le 15 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1984, qui concerne le soutien de l’Union à la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d’enquête non courantes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

(2) Le 13 mars 2026, l’OIAC a demandé une prorogation sans frais de l’application de la décision (PESC) 2024/1984 jusqu’au 30 septembre 2027 afin d’assurer la continuité de l’appui, de la programmation et du financement de l’Union, et de permettre à l’OIAC de mener à bien l’ensemble des activités initialement prévues au titre de ladite décision.

(3) Des changements exceptionnels et imprévus dans le contexte politique et opérationnel de la République arabe syrienne ont entraîné un renforcement de la coopération entre le nouveau gouvernement de transition et l’OIAC. Le secrétariat de l’OIAC a également connu une augmentation du nombre des demandes de missions spéciales liées à des allégations d’utilisation d’armes chimiques dans d’autres conflits en cours, notamment dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

(4) La prorogation de l’application de la décision (PESC) 2024/1984 permettrait à l’OIAC de finaliser les objectifs et les activités énoncés dans le projet de document visé dans ladite décision.

(5) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2024/1984 en conséquence,