Décision (PESC) 2026/1223 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1223
RattachementDécision (PESC) 2026/1223
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1223)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/1223EUR-Lex →

(2) Le 13 mars 2026, l’OIAC a demandé une prorogation sans frais de l’application de la décision (PESC) 2024/1984 jusqu’au 30 septembre 2027 afin d’assurer la continuité de l’appui, de la programmation et du financement de l’Union, et de permettre à l’OIAC de mener à bien l’ensemble des activités initialement prévues au titre de ladite décision.

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