(3) Des changements exceptionnels et imprévus dans le contexte politique et opérationnel de la République arabe syrienne ont entraîné un renforcement de la coopération entre le nouveau gouvernement de transition et l’OIAC. Le secrétariat de l’OIAC a également connu une augmentation du nombre des demandes de missions spéciales liées à des allégations d’utilisation d’armes chimiques dans d’autres conflits en cours, notamment dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Décision (PESC) 2026/1223 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1223
RattachementDécision (PESC) 2026/1223
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1223)
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